Les interventions de Laurent Cathala sur ce dossier
3 amendements trouvés
13/12/2012 — Amendement N° 314 au texte N° 466 - Article 26 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Laurent, M. Rouquet, M. Cathala, Mme Olivier, M. Guedj, M. Pietrasanta, M. Goldberg, M. Popelin, M. S...
I. – Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « 20° À la quarante‑quatrième ligne, le montant : « 168 000 » est remplacé par le montant : « 193 000 » ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés au...
12/11/2012 — Amendement N° 493C au texte N° 235 - Article 68 (Retiré)
M. Pupponi, M. Cathala
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Après le mot : « minoré » , la fin du II est ainsi rédigée : « de la somme des montants prélevés ou perçus l'année précédente par les communes en application des articles L. 2531-13 et L. 2531-14.» ; ». Exposé sommaire : Le Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRI...
03/10/2012 — Amendement N° 1A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Cathala
fegefrg Exposé sommaire : gfegza
