Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Discussion générale)

Monsieur le ministre, il y a quelques mois vous aviez une grande ambition : simplifier le millefeuille administratif, fait de quatre niveaux de collectivités. Vous vouliez de grandes régions, de grandes intercommunalités. Entre les deux, le conseil général devait disparaître. Quelques mois plus tard, la Constitution et M. Baylet étant passés pa...

Vous étiez pour la démocratie participative, pour le débat démocratique. Mais le périmètre des régions a-t-il été discuté ? Les assemblées ont-elles été consultées ? Non ! Ce projet à la fêlure démocratique évidente n’a été présenté ni pendant la campagne présidentielle, ni pendant la campagne législative. Il est né un soir, on ne sait comment…

…il a été imposé arbitrairement, donnant le sentiment que les régions ont vocation à être découpées comme les États africains l’ont été autrefois par les colons. Sur la forme, les choses sont discutables : des arrangements entre amis pour les uns, des contraintes pour les autres – au final un travail qui devra être repris. J’ai trois minutes p...

…cette région aux 40 000 morts, des « Malgré-nous » alsaciens et mosellans, cette région a été une seule fois rattachée à une autre région : c’était sous le régime honni des nazis, et chacun peut comprendre pourquoi cela suscite chez nous plus que de l’émotion. Croyez-moi, des centaines de milliers d’Alsaciens, de droite et de gauche, se sente...

Pour ce qui concerne nos amis champenois, force est de constater que les échanges de l’Alsace sont bien supérieurs avec les régions Île-de-France et Rhône-Alpes qu’avec Champagne-Ardenne. Ce projet ALCA, Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne, que d’aucuns appellent CHARAL – pour ma part, je préfère CHAMALO – n’est pas fait pour construire l’avenir...

Mais nous restons fiers de notre territoire, de notre région, de nos valeurs et de l’histoire de nos anciens. Si nous devons subir cette intégration non voulue, ce mariage non souhaité, un nouveau combat s’engagera pour ma génération, un combat qui ne s’arrêtera qu’à l’instant même où cette folie sera abrogée. Pour conclure, monsieur le minist...

…qui avait été faite pour donner du pouvoir aux élus et rapprocher les centres de décision des citoyens.

Dans notre CHAMALO, la distance entre Strasbourg et le village le plus éloigné, qui se trouve quasiment en banlieue parisienne, sera équivalente à celle qui sépare Strasbourg de la frontière tchèque ! Ce territoire sera plus grand que la Suisse ou la Belgique, ce dernier pays étant d’ailleurs divisé en trois régions, la Wallonie, la Flandre et ...

Permettez-moi de tirer la sonnette d’alarme. Si les trois régions du Nord-Est devaient basculer, si, dans le Nord, dans le Sud, d’autres régions devaient basculer, un quart du pays serait géré par l’extrême droite. Est-ce cela que vous voulez, monsieur le ministre ? Si, demain, six régions étaient gérées par le Front national, ce serait un app...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, permettez-moi de dire ces quelques mots : guete owe bisame, liewe friend. C’est une des langues de France qui n’est pas le français : c’est notre langue alsacienne. Je ne veux pas redire au cours de ces quelques minutes tout c...

Je crois que non. Votre projet était de doter notre pays de grandes régions, de grandes intercommunalités, et de faire disparaître le conseil général. Vous êtes tombés sur un double écueil : la Constitution mais aussi – ce dont on parle peu – la capacité de nos intercommunalités à assumer un certain nombre de compétences sociales. De ce point d...

Pourquoi ne pas le dire ? C’est dommage, parce que vous êtes peut-être en train de rater une grande réforme dont notre pays a besoin. À titre personnel, je crois que la grande réforme consistait avant tout à rapprocher les compétences du conseil général et de la région. C’était en tout cas le moyen le plus sûr de faire des économies, de gagner ...

Oh oui, deux jours, cher ami ; et combien de citoyens ? Sur le fond, vous faites, me semble-t-il, deux erreurs. La première concerne la taille des régions. Vous semblez obsédés par le souhait d’avoir de grandes régions.

Or, si la dimension était un élément déterminant, plus de la moitié des régions d’Europe seraient des zones de pauvreté puisqu’elles sont plus petites que la moyenne des régions de France.

La Sarre, en Allemagne, compte un million d’habitants ; le Vorarlberg, en Autriche, 372 000 habitants ; le Sud-Tyrol, en Italie, 476 000. Ce sont des régions qui devraient nous faire rêver, pour leur PIB par habitant, leur croissance, leur taux de chômage : 3,2 % dans le Vorarlberg, 5,5 % dans le Sud-Tyrol, 6,2 % en Sarre. Eh bien, ces régions ...

La seconde erreur, c’est que vous pensez que le mécano géographique, voire le mécano institutionnel, permettra de réduire les dépenses. Une question : pourquoi les dépenses des collectivités ont-elles augmenté depuis deux décennies ? Pour trois raisons. C’est dû, tout d’abord, aux nouvelles compétences que l’État a transférées aux collectivité...

…et j’ai retenu quelques petites choses, notamment une étude sur le coût de l’appendicectomie : plus l’hôpital est grand, plus le coût est élevé. C’est évident : la technocratie, les étages intermédiaires de gestion s’insinuent dans les structures les plus grandes.

Vous voulez de grandes régions, eh bien vous aurez de grandes dépenses. C’est aussi simple que cela.

Les économies d’échelle, cher collègue ? Comparez les dépenses de fonctionnement des régions françaises. Les grandes régions sont-elles fondamentalement plus économes que les petites ?

Vous aurez ainsi la réponse à votre question. Pour finir, deux mots de la région qui est la mienne, ou la nôtre puisque nous sommes de nombreux députés alsaciens ici.