Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article 1er)

Les lois de décentralisation votées en 1982 et en 1983, qui font partie des textes fondateurs de la vie de notre nation…

Cela ne me gêne pas de reconnaître qu’il s’agissait alors d’une grande avancée démocratique. L’objectif de cette réforme était de rapprocher les citoyens des centres de décision et de donner du pouvoir aux élus : c’était un objectif légitime et vous avez eu raison de faire cette réforme. Or quelle proximité pourrait subsister avec les élus et...

Monsieur le ministre, madame la présidente, on pressent ce qui va advenir. Je crains fort que, ce soir, nous ayons quelques bleus à l’âme. Il n’en reste pas moins que l’histoire, dans notre région, occupe une place particulièrement importante. Elle nous a appris à vivre des moments difficiles, douloureux, mais elle nous a aussi appris à ne jam...

Si vous voulez, de même que Hollande et Merkel. Si cela constitue un symbole, c’est en raison des guerres territoriales franco-allemandes qui ont eu lieu et qui ont été extraordinairement douloureuses. Or, depuis la dernière guerre, l’État, la France ont demandé à l’Alsace de construire une région binationale et d’être un trait d’union avec n...

…et, au bout de soixante ans, de ne plus faire ce qui nous avait été demandé : constituer ce trait d’union à chaque instant, dans toutes nos politiques publiques. C’est là quelque chose d’éminemment douloureux pour nous. Face à cette situation, notre économie est également en danger. Je terminerai, monsieur le ministre, en répétant ce que j’a...

…on peut prendre les choses ainsi, chers collègues. Mais je veux simplement vous dire que, très bientôt, des élections cantonales puis régionales se dérouleront, et que je n’aimerais pas qu’à leur terme, nous soyons tous en larmes.

L’Alsace n’est pas une ancienne région ! C’est honteux de dire une chose pareille ! C’est une région !

Si nous avons tous un avis sur les régions, sur les autres régions, j’ai beaucoup regretté, lorsque nous avons tenté d’exprimer notre vrai malaise concernant l’Alsace, d’avoir subi nombre d’observations. Pour ma part, j’ai du mal à dire ce qui est bien pour le Nord-Pas-de-Calais ou ce qui est bien pour la Picardie ; mais en démocratie représen...

Vous auriez pu, à titre d’information, consulter les conseils généraux, les conseils régionaux, juste pour recueillir leur sentiment ! Vous auriez pu consulter les conseils municipaux, juste pour avoir leur sentiment ! C’est ça, la démocratie !

Ce n’est pas quelque chose qui est dessiné à Paris, adopté dans une salle de l’Assemblée nationale par soixante-treize députés contre onze, émanant d’un seul groupe politique – car c’est cela, la réalité de cette carte ! La démocratie consiste aussi à consulter, et nous sommes dans une République décentralisée : c’est dans la Constitution ! Voi...

Votre réponse me semble exacte, monsieur le ministre. Mais vous adoptez actuellement d’autres lois par lesquelles l’État s’impose d’apporter des réponses. Les trois collectivités ont délibéré, il appartient à l’État d’apporter une réponse.

Madame la présidente, le débat que nous vivons est absolument passionnant, car nous ne savons pas régler ces questions. Notre collègue Marc Le Fur s’appuie sur une revendication historique de la Bretagne ; il a raison. Notre ami Michel Piron explique que la région a une certaine existence et que des solidarités territoriales se sont créées, qu...

Je vais vous dire une chose : c’est parce qu’on ne demande pas aux habitants de ce département ce qu’ils veulent qu’on est dans cette situation.

C’est parce qu’on ne pratique pas la démocratie qu’on est dans ce type de situation ! On traite et on traîne ce dossier depuis trente ans, quarante ans ou plus, mais demain il y en aura d’autres, parce qu’on impose des regroupements sans demander aux citoyens si c’est ce qu’ils souhaitent.

Ce soir, il y a eu une admirable intervention : celle de Mme Fourneyron. Vous nous avez dit, ma chère collègue, le bonheur de voir votre région unifiée, et votre fierté qu’un gouvernement de gauche en ait pris l’initiative. Vous avez doublement raison : raison d’être fière de votre région et de l’action du Gouvernement et de son excellent minis...

Ils ont le même amour pour leur région et la même envie pour la leur que Mme Fourneyron, mais eux auront à se souvenir que c’est un gouvernement de gauche qui l’aura fait disparaître. En réponse à l’intervention de Philippe Bies qui, avec le talent assez provocateur qu’on lui connaît, sait animer les débats et nous envoyer quelques piques, je ...

L’expression qui est la mienne est celle de treize députés d’Alsace sur quinze et de 96 % des conseillers généraux et régionaux. Et puis il y a un autre élément important, monsieur le ministre : les élections. Le mouvement que vous soutenez a eu de piètres résultats aux européennes et encore plus faibles aux municipales du fait de notre discou...

Certes, nous n’avons pas gagné aux municipales à Strasbourg, mais l’UMP et l’UDI ont gagné quasiment partout ailleurs. Cela veut dire que nous en sommes pas en rupture avec nos concitoyens. Lorsque nous vous disons que dans nos circonscriptions et dans nos territoires, il y a de la colère et de l’humiliation, et qu’on risque, car au-delà de nos...

Monsieur le ministre, je veux également revenir sur un point : vous n’arrêtez pas de dire qu’il faut de grandes régions, de dimension européenne. L’avantage d’être rhénan, c’est de pouvoir sillonner aisément l’Allemagne et de voir des régions étrangères. Nous sommes voisins du Bade-Wurtemberg – qui est une énorme région – et ma commune est jum...

Il y a une chose extraordinaire dans cet hémicycle, c’est l’amour que portent l’ensemble des élus de notre pays à leurs territoires et à leurs régions. Dans cette perspective, toutes les interventions apparaissent légitimes. Elles n’ont pas besoin d’être caricaturées au-delà du raisonnable. Oui, la France est multiple, elle compte des régions ...