Les amendements de Laurent Furst pour ce dossier

1 intervention trouvée.

La clause de compétence générale est une question absolument passionnante. Nous allons, semble-t-il, vers la suppression de cette clause, tant pour les régions que pour les départements. Cela dit, il faudrait savoir si nous avons procédé dans notre pays à l’évaluation des dépenses, hors compétences obligatoires, des départements et des régions...