Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 16)

Je tenais à appeler l'attention de M. le ministre sur un problème que l'on n'a probablement pas envisagé : celui de l'élection, en cours de mandat, du maire par le conseil municipal, lequel doit alors être au complet. En cas de décès du maire en effet, cela contraindra dans les petites communes de procéder à une élection générale.

Si, car dans plus de la moitié de ces communes on ne présentera qu'une liste. Aussi, je propose une idée toute simple : ajouter une ou deux personnes en haut de liste qui ne siégeraient pas mais qui entreraient au conseil municipal en cas de disparition d'un de ses membres. ! Cette question n'a peut-être pas de lien direct avec le sujet, mais,...