Questions orales sans débat
(Maintien des schémas de cohérence territoriale)

Monsieur le ministre du redressement productif, le Gouvernement envisage, dans le cadre de l'acte III de la décentralisation, de donner pour compétence aux intercommunalités le devoir d'établir des plans locaux d'urbanisme. Cette évolution, si elle aboutit, serait une étape majeure dans la construction de l'intercommunalité mais, parallèlement,...

Certains sujets, monsieur le ministre, sont éminemment politiques et génèrent comme tels un combat traditionnel entre gauche et droite, tandis que d'autres sont techniques, et nous permettre de dépasser cette problématique politicienne. Il me semble que le sujet dont nous parlons ici est éminemment technique. Je comprends bien l'impossibilité ...