Les amendements de Laurent Grandguillaume pour ce dossier
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Cet amendement concerne les sociétés anonymes à participation ouvrière, les SAPO, qui sont très peu nombreuses en France, puisqu’on en compte moins d’une dizaine. Elles n’ont pas été prises en compte dans la loi sur l’économie sociale et solidaire. Le présent amendement vise donc à leur procurer les mêmes avantages qu’aux SCOP, les sociétés coo...
Je note que le Gouvernement est défavorable à cet amendement qui concerne les sociétés anonymes à participation ouvrière. Je retire mon amendement, en espérant être mieux entendu la prochaine fois que je le déposerai.
Cet amendement concerne les auto-entrepreneurs et la cotisation foncière des entreprises. Je tiens d’abord à saluer la décision qu’a prise le Gouvernement, vendredi dernier, d’exonérer de CFE les auto-entrepreneurs qui ne réalisent pas de chiffre d’affaires. C’est une décision importante, qui concerne un peu plus de 110 000 auto-entrepreneurs. ...
Prenons l’exemple d’un auto-entrepreneur qui réalise 500 euros de chiffre d’affaires en activité complémentaire d’une activité salariée. Il va payer près de 160 euros de CFE, soit une taxe qui représente près de 30 % du chiffre d’affaires réalisé, ce qui est énorme. Dans le rapport que j’ai présenté au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, j’ava...
J’entends que le Gouvernement ne soit pas favorable à cette proposition. Je vous indique, monsieur le secrétaire d’État, qu’un décret est bloqué depuis de nombreux mois alors qu’il ne requiert qu’une signature supplémentaire pour permettre 20 millions d’euros d’économies à l’État. En effet, aujourd’hui, les auto-entrepreneurs qui ne réalisent p...
