Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée

Il est important de préciser, sur ce point, que la réponse à cette question dépend des territoires qui seront choisis et proposés par le fonds d’expérimentation territoriale, et de la cible, c’est-à-dire du nombre de chômeurs de longue durée concernés. Comme je l’ai dit, quoi qu’il en soit, une fois que la proposition de loi aura été définitiv...

Il s’agit d’un élément très important, qui révèle la nécessité d’avoir des débats approfondis en commission. En effet, ceux qui ont eu lieu le concernant m’ont par la suite amenés à opérer, avec les administrateurs de l’assemblée, des vérifications auprès des ministères concernés. J’ai essayé de résoudre cette difficulté grâce à un amendement ...

Cet amendement vise à préciser que la convention signée entre le fonds, l’État et les organismes publics et privés participant à l’expérimentation fixe non seulement le montant de leur contribution financière mais aussi l’affectation de cette contribution. Il permet donc, également, de préciser certains éléments abordés lors de l’examen de la ...

Cet amendement découle des précédents, puisqu’il prévoit que les modalités de la participation financière de l’État au fonds national d’expérimentation contre le chômage de longue durée sont fixées par décret.

Cet amendement vise à préciser que la décision d’interrompre l’expérimentation avant le terme prévu par la loi est prise par le fonds.

Là encore, suite aux débats qui ont eu lieu en commission, cet amendement vise à préciser que l’indemnité de licenciement est versée par l’employeur au salarié.

Cet amendement vise à compléter l’objet du décret d’application prévu à l’article 7 bis afin qu’il détermine également les critères retenus pour fixer le montant de la fraction de la rémunération prise en charge par le fonds.

Sur ce point, j’ai modifié le titre de la proposition de loi suite à plusieurs suggestions qui m’ont été faites. En effet, la rédaction initiale prévoyait des « territoires zéro chômeur de longue durée », dans le droit fil de l’expérimentation menée dans le Maine-et-Loire en 1995 qui a, par la suite, été portée par ATD Quart Monde. Elle visait...

Monsieur le président, madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, j’ai parfois le sentiment qu’il existe, dans notre pays, une forme...

J’apporterai rapidement quelques compléments à l’intervention de Mme la ministre. Tout d’abord, madame Bonneton, la loi, initiée par Mme Eva Sas, relative à de nouveaux indicateurs de richesse est importante. Elle est historique, car elle permet de sortir d’une vision de la richesse strictement limitée au produit intérieur brut. L’amendement qu...

Défavorable. C’est avec détermination que je souhaite que ce contrat reste à durée indéterminée, puisque c’est le fond même du projet d’apporter une sécurité à des personnes frappées par la précarité depuis trop longtemps. Cette condition est donc un élément fondamental du dispositif.

Il s’agit seulement de prendre en compte les observations faites en commission des affaires sociales pour garantir l’étanchéité de l’expérimentation par rapport aux activités existantes dans le territoire et éviter que celle-ci ne percute des artisans ou d’autres activités. C’est donc une bonne chose de préciser la rédaction dans ce sens.

Mme la ministre habilitera les territoires sur proposition du Fonds et, comme elle l’a indiqué, le cahier des charges pourra contenir les éléments que vous évoquez, mon cher collègue. Vos amendements sont donc satisfaits et je vous invite à les retirer.

Cet amendement vise seulement à préciser que l’expérimentation sera complémentaire de l’existant. Il s’agit de prendre en compte les arguments développés par certains collègues en commission des affaires sociales : en effet, s’il y a déjà dans un territoire des dispositifs d’insertion de niveau local ou national, il faut faire attention qu’ils ...

J’ai d’ailleurs noté que M. Potier a modifié la rédaction de son amendement pour éviter qu’il puisse aboutir à empêcher toute expérimentation.

Votre amendement, monsieur Lambert, va dans le bon sens puisqu’il est porteur d’un idéal : remettre l’humain au coeur des choix des politiques publiques en la matière. Mais Dominique Potier va présenter un amendement qui va plus loin encore puisqu’il proposera d’inscrire les nouveaux indicateurs de richesse dans l’évaluation, en particulier tou...

L’esprit de cet amendement rédactionnel n’est pas du tout de remettre en cause l’évaluation qui portera sur le coût du dispositif puisque le critère des situations de chômage prend en compte les circuits de financement et le fonctionnement du fonds. Il s’agit juste d’alléger la rédaction pour qu’elle soit plus lisible pour tous.