Les amendements de Laurent Grandguillaume pour ce dossier
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Le sujet est d’importance. Pour répondre aussi à M. Frédéric Lefebvre, nous pouvons, depuis la réforme constitutionnelle de 2008 adoptée à l’initiative de l’ancien Président de la République, saisir le Conseil d’État sur une proposition de loi ; en l’occurrence, ce dernier nous a dit que la durée d’un an, qui figurait dans la version initiale d...
Cet amendement vise à préciser les conventions entre le Fonds et les entreprises, notamment sur la part de l’indemnité de licenciement supportée par le Fonds et compensée à l’employeur à la fin de l’expérimentation si celle-ci n’est pas pérennisée.
Dans le cadre de la nécessaire responsabilisation des entreprises qui bénéficieront d’une aide importante des acteurs publics, l’amendement tend à prendre en compte la situation de ces entreprises au fil du temps à travers une condition de dégressivité : on pourrait en effet réduire la fraction de la rémunération prise en charge par le Fonds af...
Je suis très favorable à cet amendement, d’autant que nos débats en commission allaient dans le sens de ce qu’il propose.
Les personnes sont par nature éligibles au Fonds ; la difficulté tient à un possible empiétement sur le domaine de compétence des partenaires sociaux, puisque nous parlons d’un fonds paritaire. C’est d’ailleurs parce qu’il appartient aux partenaires sociaux de décider d’une éventuelle participation des organismes qu’ils gèrent que la propositio...
L’idée de l’expérimentation est de se fonder sur le droit existant, non d’instaurer des dispositions dérogatoires. D’autre part, le salarié pourra toujours cumuler, au sein de l’entreprise, des activités qui ne nécessitent chacune que peu d’heures de travail. Le dispositif doit reposer, ou sur un temps partiel choisi, ou sur un temps plein. L’...
