Les amendements de Laurent Grandguillaume pour ce dossier
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Suite au débat que nous avons eu en commission des affaires sociales, cet amendement précise que le fonds « est financé par l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les groupes de collectivités territoriales et les organismes publics et privés » qui participent à l’expérimentation pour a...
Il est important de préciser, sur ce point, que la réponse à cette question dépend des territoires qui seront choisis et proposés par le fonds d’expérimentation territoriale, et de la cible, c’est-à-dire du nombre de chômeurs de longue durée concernés. Comme je l’ai dit, quoi qu’il en soit, une fois que la proposition de loi aura été définitiv...
Il s’agit d’un élément très important, qui révèle la nécessité d’avoir des débats approfondis en commission. En effet, ceux qui ont eu lieu le concernant m’ont par la suite amenés à opérer, avec les administrateurs de l’assemblée, des vérifications auprès des ministères concernés. J’ai essayé de résoudre cette difficulté grâce à un amendement ...
Cet amendement vise à préciser que la convention signée entre le fonds, l’État et les organismes publics et privés participant à l’expérimentation fixe non seulement le montant de leur contribution financière mais aussi l’affectation de cette contribution. Il permet donc, également, de préciser certains éléments abordés lors de l’examen de la ...
Cet amendement découle des précédents, puisqu’il prévoit que les modalités de la participation financière de l’État au fonds national d’expérimentation contre le chômage de longue durée sont fixées par décret.
