Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Ce débat très intéressant est animé parce qu’il porte sur les petites entreprises artisanales présentes dans nos territoires, où elles ont une empreinte sociale, économique et écologique. Ce sont les mêmes qui paient des impôts en France et n’ont pas accès à des schémas d’optimisation fiscale. Il faut défendre l’État de droit, qui passe par le...

J’ai lu le rapport de Mme Barbaroux, notamment son volet consacré aux questions de qualification. J’aurais du reste aimé être associé à cette réflexion puisque j’ai moi-même consacré un rapport aux auto-entrepreneurs et aux artisans, mais, apparemment, on n’a pas souhaité s’appuyer sur le travail que nous avions réalisé juste une année auparava...

Je regrette cette remise en cause du compromis qui avait été trouvé entre les auto-entrepreneurs et les artisans à propos de la question du double compte car il s’inscrivait dans le parcours de croissance.

Passer du parcours du combattant au parcours de croissance, c’est donner aux entrepreneurs individuels les outils pour qu’ils puissent prendre les bons réflexes dès le départ, en distinguant bien les différents statuts juridiques et, pourquoi pas, qu’ils envisagent d’en changer au profit d’un autre, plus conforme au développement de leur activi...

Cela concerne moins de 5 % des cas, mais nous aurons l’occasion de revenir sur la très importante question des seuils. Je considère, pour ma part, que le double compte est une bonne chose et qu’il pourra, au contraire, simplifier la vie des différents acteurs en leur offrant, dans le cadre de leur parcours de croissance, les outils leur permet...