Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
(Présentation)

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « à ces conditions », les mots : « aux conditions mentionnées au premier alinéa du présent III, » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « dans la », le mot : « en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À l'alinéa 9, substituer au mot : « exploitant », les mots : « qui, soit exploitent ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots « ou organisant », les mots : « soit organisent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.