Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
(Après l'article 3)

La commission est favorable à l’amendement no 32, car il va dans le sens de la reconnaissance de la qualité, en particulier dans le domaine des véhicules de tourisme avec chauffeur, les VTC, et donc dans celui des anciens véhicules de grande remise. Je vous propose, en effet, quatre sous-amendements à cet amendement : ils visent à la fois à co...