Les amendements de Laurent Grandguillaume pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Vous proposez de supprimer totalement le régime LOTI au lieu de l’interdire dans les seules zones dans lesquelles cette activité livre une concurrence déloyale aux VTC comme aux taxis. Une telle proposition amènerait à y mettre également fin dans les zones rurales, ou dans les trajets entre ces zones et les agglomérations . Or même si ces traje...
Je demande le retrait de cet amendement : à défaut, la commission donnerait un avis défavorable le concernant. En effet, l’objet de l’article 4 est de lutter contre le dévoiement du régime LOTI dans les agglomérations les plus denses et de simplifier les statuts, afin de parvenir à une situation dans laquelle une concurrence loyale entre taxis ...
Je vous demande de retirer votre amendement, madame la députée. Sinon, j’y serai défavorable. Vous parlez de chauffeurs LOTI travaillant avec une plate-forme. En tant que chauffeurs, ils peuvent être mis en relation par une plate-forme, mais ils sont d’abord salariés d’une entreprise. Vous soulevez toutefois un vrai problème, celui du bénéfic...
Défavorable. Nous sommes d’accord sur l’objectif mais il est essentiel de prévoir une période de transition. Avec une date fixée au 1er janvier 2017, si tout se passait bien et et que la loi était promulguée par exemple en novembre, cela laisserait très peu de temps aux uns et aux autres pour s’organiser. C’est plutôt un principe de réalité qu...
Défavorable. En fait, les éléments de transition sont temporaires et, surtout, répondent à deux situations. La première c’est celle des jeunes conducteurs, avec le permis probatoire. Il faut donc prévoir des délais suffisants pour ne pas les empêcher d’avoir une équivalence par leur expérience. La seconde, c’est celle des flottes de véhicules ...
