Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
(Article 8)

À l'alinéa 4, supprimer le mot : « autres ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 33, substituer aux mots : « qui se livrent », les mots : « se livrant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « entre des conducteurs et des », les mots : « de conducteurs et de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.