Consommation

Après avoir été adopté par la commission des finances, cet amendement a été modifié afin que soit pris en compte l'ensemble des dettes, ce qui n'était pas précisé dans la première rédaction. Je rappelle que le rachat de crédits donne souvent lieu à des publicités trompeuses. Par exemple, une publicité fait état d'une situation antérieure carac...

Monsieur Chassaigne, n'oubliez pas que, dans le cadre de la loi bancaire, nous avons obtenu de nombreuses avancées. En outre, j'aurais aimé vous entendre souligner que, grâce à l'intervention des députés, ce texte permettra de supprimer le crédit hypothécaire rechargeable, mis en place par Nicolas Sarkozy en 2006, et qui consiste tout simplemen...

Le présent amendement vise à ce que le comité de suivi de la réforme de l'usure se réunisse une fois par semestre, étant donné qu'il est fort utile et permettra sans doute de prendre des décisions en la matière, comme cela a été souligné par M. Chassaigne. M. Emmanuelli et moi-même y sommes très attachés. Il y a en effet trop d'excès dans ce do...

Cet amendement concerne la mobilité bancaire. Comme vous le savez, de nombreux consommateurs rencontrent des difficultés pour changer de compte en banque en raison des problématiques de prélèvements. Une enquête d'une association de consommateurs a démontré que c'était le cas pour près de 40 % des personnes interrogées. Il s'agit donc de mettr...

Il ne faut pas confondre deux sujets : la mobilité bancaire et la portabilité. La portabilité est complexe à mettre en oeuvre et on se rappelle l'opposition de M. Bolkestein qui a pris des positions très libérales dans d'autres domaines. D'autres pays ont consulté la Commission européenne dans le passé sur le sujet. Sur la portabilité bancaire...

Nous y revenons aujourd'hui. Plutôt que de reprendre la concertation, il faut maintenant passer à l'action. Les consommateurs attendent beaucoup de nous dans ce domaine. Il y a eu beaucoup de débats, beaucoup d'échanges. Moi-même, j'ai auditionné un certain nombre de structures et d'organisations dans le cadre de mon rapport ; les banques ne s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord souligner que ce texte a été élaboré à l’issue d’une très large concertation avec les associations de défense des consommateurs et les professionnels. L...

On ne peut pas à la fois défendre la concurrence libre et non faussée pour les grands groupes et ne pas l’appliquer lorsqu’il existe des situations quasi monopolistiques. Les partisans de la concurrence libre et non faussée auront donc l’occasion de s’exprimer. Cet amendement permettrait à chaque consommateur de transférer les opérations récur...