Artisanat commerce et très petites entreprises
(Discussion générale)

Votre projet de loi, madame la ministre, s’adresse directement à l’ensemble des entrepreneurs individuels de France. Il faut rappeler que les artisans, les commerçants et les professions libérales représentent des millions d’entrepreneurs dans notre pays. Les micro-entreprises, celles qui représentent moins de dix salariés, pèsent économiqueme...

Il faut revenir sur cette injustice : plus de 350 000 personnes ont payé en 2012 des cotisations supérieures à leurs revenus. Il faudra aussi, par équité, supprimer par décret les droits contributifs aux entrepreneurs qui n’ont pas cotisé le moindre euro. Aujourd’hui, les auto-entrepreneurs qui ne réalisent aucun chiffre d’affaires bénéficient...

Voilà encore une piste qu’il faudra approfondir collectivement, au-delà des clivages. Je souhaite aussi avec d’autres collègues, par voie d’amendement, appliquer au nouveau régime du forfait le recours à la voie électronique pour l’ensemble des démarches des personnes exerçant dans le nouveau cadre simplifié, parce que ce sera facteur d’économ...