Ratification d'ordonnances relatives à la corse

Les dés sont jetés. Nous avons déjà eu l’occasion de débattre à plusieurs reprises de ce projet, que ce soit lors de l’examen de la loi NOTRe ou lors de nos discussions sur les ordonnances, dont le projet de ratification arrive aujourd’hui en dernière lecture. Il n’est pas besoin de consulter une boule de cristal pour affirmer, après Camille d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur – que je salue même s’il s’est momentanément absenté –, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui, dans cet hémicycle, le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la création de la collectivité unique de Corse. L...