Réforme du conseil supérieur de la magistrature

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui afin de discuter d'un texte dont l'objectif devrait nous rassembler : renforcer l'indépendance de la justice et sa séparation d'avec le pouvoir exécutif. Pour ce faire, le Gouvernement nous propose de réformer une inst...

Certes, la réforme du CSM était déjà envisagée auparavant, mais elle a été présentée par le Président de la République en réaction directe aux aveux d'un ancien ministre, parmi les mesures permettant de moraliser la vie politique. Je ne suis pas de ceux qui pensent qu'une affaire, un fait d'actualité fût-il aussi grave que celui que nous avons...

Le CSM se doit d'être représentatif, car le peuple a un droit de regard sur les conditions dans lesquelles s'exerce la justice rendue en son nom.

Aussi, je ne peux que me réjouir que la commission des lois ait finalement adopté des amendements établissant une parité entre magistrats et non-magistrats, à défaut d'avoir pu rétablir la majorité des personnalités extérieures. Je remarque toutefois qu'il s'agit d'un désaveu pour le Président de la République : il appréciera. Néanmoins la par...

Une fois de plus, je suis au regret de constater que ce gouvernement et cette majorité sont bien loin des préoccupations de nos concitoyens.