Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Explications de vote)

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, dans le prolongement des excellents propos de mon ami Hervé Mariton (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC), je voudrais centrer mon intervention sur le pseudo-choc de compétitivité et les incohérences de la ligne économique du Gouvernement.

Il faut dire que nos compatriotes ont de quoi avoir le tournis. Voilà une grande mesure économique introduite à la sauvette, monsieur le ministre, par un amendement du Gouvernement en séance. Voilà un Président de la République qui, lorsqu'il était candidat, n'avait pas de mots assez durs contre l'augmentation de la TVA « inopportune », « i...

Je voudrais insister sur les trois principales failles de votre choc de compétitivité. Première faille : la méthode. Votre crédit d'impôt place les entreprises dans une nasse administrative, avec une grande incertitude juridique potentielle et la menace de voir remis en cause a posteriori des crédits d'impôt qui leur auraient été octroyés. No...

Deuxième faille : les montants. Ayons un tout petit peu de mémoire je ne parle même pas de mémoire longue : ce prétendu choc fiscal intervient après une hausse de plus de 10 milliards d'impôts sur les entreprises que vous avez adoptée dans le projet de loi de finances pour 2013. Plus de 10 milliards ! Vous avez été amenés, par exemple, à rem...

J'en viens à la troisième faille : les financements. À côté de la hausse de la TVA, vous nous dites que vous ferez 10 milliards d'économies sur les dépenses publiques. Mais nous ne voyons pas le début du commencement d'une économie identifiée dans votre loi de finances rectificative. Gilles Carrez l'a bien montré. L'évolution de la masse salar...

En votant contre ce projet de loi de finances rectificative, c'est donc bien contre l'absence de cap dans votre politique économique que nous votons. (Applaudissements sur les bancs du groupe Rassemblement-UMP et sur quelques bancs UMP.)