Transparence de la vie publique
(Article 19)

Je serai très bref, mais cet amendement me donnera une dernière fois l'occasion de regretter que le Gouvernement ait réduit la voilure. Je maintiens que la rédaction « allant jusqu'à l'inéligibilité à vie » est compatible avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel. À défaut, devant le Sénat, vous pourriez la modifier en introduisant dans...