Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, dans le prolongement des excellents propos de mon ami Hervé Mariton (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC), je voudrais centrer mon intervention sur le pseudo-choc de compétitivité et les incohérences de la ligne économique du Gouvernement.

Il faut dire que nos compatriotes ont de quoi avoir le tournis. Voilà une grande mesure économique introduite à la sauvette, monsieur le ministre, par un amendement du Gouvernement en séance. Voilà un Président de la République qui, lorsqu'il était candidat, n'avait pas de mots assez durs contre l'augmentation de la TVA « inopportune », « i...

Je voudrais insister sur les trois principales failles de votre choc de compétitivité. Première faille : la méthode. Votre crédit d'impôt place les entreprises dans une nasse administrative, avec une grande incertitude juridique potentielle et la menace de voir remis en cause a posteriori des crédits d'impôt qui leur auraient été octroyés. No...

Deuxième faille : les montants. Ayons un tout petit peu de mémoire je ne parle même pas de mémoire longue : ce prétendu choc fiscal intervient après une hausse de plus de 10 milliards d'impôts sur les entreprises que vous avez adoptée dans le projet de loi de finances pour 2013. Plus de 10 milliards ! Vous avez été amenés, par exemple, à rem...

J'en viens à la troisième faille : les financements. À côté de la hausse de la TVA, vous nous dites que vous ferez 10 milliards d'économies sur les dépenses publiques. Mais nous ne voyons pas le début du commencement d'une économie identifiée dans votre loi de finances rectificative. Gilles Carrez l'a bien montré. L'évolution de la masse salar...

En votant contre ce projet de loi de finances rectificative, c'est donc bien contre l'absence de cap dans votre politique économique que nous votons. (Applaudissements sur les bancs du groupe Rassemblement-UMP et sur quelques bancs UMP.)

Je ne me suis pas exprimé sur les amendements, monsieur le président, et je vous remercie de me donner la parole. La très brillante démonstration de Gilles Carrez se résume assez simplement : les 35 heures ont coûté chaque année 20 milliards d'euros à compenser. Dans ces conditions, vous comprendrez, monsieur Cahuzac, que nous trouvions assez ...

Je vais conclure, monsieur le président. Le cynisme à l'oeuvre est effrayant. Il existe, et ce n'est pas du Lamy social, un effet de double lame : non seulement vous avez prévu de faire sauter les cotisations sociales, mais vous supprimez en plus par amendement les exonérations d'impôt sur le revenu. Et vous nous expliquez que ce n'est pas gra...

Je pourrai intervenir ensuite, dans le cadre de notre droit de réponse sur les différents amendements, si vous le souhaitez.

Je conclus, en citant, non pas Molière, mais quelqu'un que vous appréciez : François Hollande. De manière constante, durant toute la campagne, il a promis solennellement qu'il ne toucherait pas aux exonérations de cotisations sociales pour les salariés des entreprises de moins de vingt salariés. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Sur R...

Monsieur le président, chers collègues, je vais essayer pour ma part de ne pas enfiler les perles. Nous voici arrivés au deuxième article important de ce projet de loi de finances rectificative. Mes collègues ont démonté très brillamment et très simplement les erreurs économiques sur lesquelles il repose. Je voudrais faire l'effort de rentrer...

en reprenant ce que vous avez dit des heures supplémentaires. Cet article 2 repose sur une série de mensonges, de supercheries et d'escroqueries avec lesquelles vous avez tout simplement berné les Français. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Premier mensonge : François Hollande nous a dit que l'effort porterait sur les entreprises et non pas sur les salariés. Quelle n'a pas été notre surprise en examinant votre projet de loi de finances rectificative de découvrir que 90 % de l'effort d'ajustement budgétaire sur les heures supplémentaires portaient sur les salariés.

Deuxième mensonge : vous avez dit que l'effort d'ajustement ne porterait que sur les plus privilégiés. Selon vos propres documents, 2,5 milliards d'euros de cotisations supplémentaires portent, c'est vrai, sur ceux que vous appelez les plus aisés de nos compatriotes. Mais sur qui portera la charge des impôts et des cotisations supplémentaires i...

Mais je peux parfaitement revenir sur ces points par la suite, au cours de la discussion des amendements. Cela ne pose aucun problème, nous avons toute la nuit pour en discuter. Soyez sereins, chers amis ! De ce point de vue, votre conception de la justice est très simple. Nous défendons les classes moyennes et les familles modestes, vous défe...