Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Permettez-moi de rebondir sur le problème soulevé par Nicolas Dhuicq, qui présente au moins l’intérêt de pouvoir être traité sur le territoire national. Examinons précisément le contexte. Nous traitons des faits dans lesquels un service de communication au public en ligne aura été utilisé. J’aurais d’ailleurs aimé pouvoir interroger le ministr...
Pour en revenir au sujet qui nous occupe, toutes les dispositions que vous prenez relatives à Internet seront, dans 95 % des cas, voire 97 % ou 98 %, peut-être même 100 % des cas le jour où votre texte entrera en vigueur, inapplicables, puisque les éditeurs s’organiseront pour que les données ne soient pas hébergées en France, ou utiliseront de...
Cet amendement suscite un grand débat. Ce soir, on va nous demander de voter quantité d’amendements parfaitement inapplicables. Celui-ci est parfaitement applicable, puisqu’il concerne exclusivement le territoire français. J’aurais donc tendance à dire, pour la forme, et même si la disposition qu’il vise à introduire ne sera probablement jamai...
Lesamendements nos 69, 142 et 141 défendus par Laure de La Raudière sont liés et j’y suis favorable. Mais je vais étendre un peu la discussion. Je ne résiste pas au plaisir de lire l’exposé sommaire d’un amendement déposé en 2010 sur la loi LOPPSI. Vous verrez d’ailleurs qu’avec ce texte – et ce sera notamment le cas lors de la discussion sur l...
C’est clair, net et précis, et c’est toujours vrai aujourd’hui. Je ne doute pas que vous êtes en phase avec vous-même – nous y reviendrons à l’article 9, et vous allez voir, ça va être sympa – et que vous allez nous inviter à adopter ces amendements.
