Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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En 2013, le Conseil d’orientation des finances publiques et la Conférence nationale des finances publiques ont été supprimés, pour laisser place au Haut conseil des finances publiques. Alors que le Gouvernement plaide pour un choc de simplification, voilà qu’on recrée ici une « conférence des finances publiques ». Pour quels objectifs, alors qu...
J’entends bien vos arguments et chacun pourra analyser s’il s’agit ici d’un effet d’affichage. Je tiens cependant à rappeler que nous faisons ici la loi et que l’on peut parfaitement organiser une telle conférence sans l’inscrire pour autant dans la loi.