Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Ma question, complémentaire de celle de Franck Riester, porte plus précisément sur l’avenir de la contribution à l’audiovisuel public. Comme l’a souligné mon collègue, vous nous demandez de voter une hausse de la redevance supérieure à ce qui était prévu. J’ai donc été surpris que, dans le même temps, le Président de la République annonce son s...
Contrairement à l’année précédente et à ce qui a été prévu pour d’autres opérateurs dont nous avons beaucoup parlé dans ce projet de loi de finances, aucun prélèvement n’est prévu sur le fonds de roulement du Centre national du cinéma et de l’image animée, le CNC. Ce fonds, qui s’élevait à 399 millions d’euros en 2009, a été porté à 751 million...
Madame la ministre, votre réponse à la question de ma collègue Virginie Duby-Muller sur le budget de l’Hadopi ne me satisfait pas. Il y a maintenant cinq ans, je m’étais opposé aux lois Hadopi, convaincu de l’inefficacité de la riposte graduée. Je ne le regrette pas, car force est de constater que le piratage n’a pas été endigué par ces lois, c...
Nous pourrions débattre pendant des heures des chiffres qui concernent le budget de l’Hadopi ou d’autres organismes, madame la ministre, mais c’est sur le principe que j’interviens. Je rappelle que l’Hadopi est née de la volonté des ayants droit, lesquels n’y consacrent pas un euro puisque son coût est intégralement à la charge de l’État, et do...
J’irai dans le sens des propos de M. le président de la commission. Ces deux amendements tendent à repousser la mise en application de mesures d’aménagement du crédit d’impôt jeux vidéo en attendant le feu vert de la Commission européenne. Ils visent deux articles de la loi de finances rectificative pour 2013, créés grâce à deux amendements de ...
