Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Il me paraît important d’apporter une précision qui ne figure peut-être pas dans cet article, dont la rédaction s’est complexifiée en commission. S’il s’agit ici de transport par autocar, il s’agit surtout d’entreprises, dont il est question de limiter ou d’interdire l’activité dès lors qu’il y aurait conflit avec une ligne TER existante. Il ne...
Je disais que la rédaction s’était complexifiée, mais il est surtout important que les règles soient compréhensibles et bien claires pour les acteurs économiques. Aussi, en comparant les deux versions de cet article, j’ai constaté, sauf erreur de ma part, que la référence à des règles objectives, transparentes et non discriminatoires avait disp...
L’article 2 vise à ouvrir le secteur du transport par autocar, comme l’Autorité de la concurrence l’avait recommandé voilà maintenant un an. Le besoin est en effet réel, surtout entre les grandes villes. L’Autorité avait proposé que les régions soient le service autorisateur, ce qui visiblement ne sera pas le cas. Elle avait proposé que l’auto...
