Aménagement numérique du territoire

Madame la ministre, le groupe UMP vous a écoutée attentivement, même si nous avons eu du mal à vous suivre car pour le coup, vous étiez vraiment branchée en mode très haut débit Nous, le très haut débit, on le préfère dans les tuyaux, mais nous aurons l'occasion d'y revenir lors de l'examen des amendements. Je vais donc essayer d'y aller douce...

L'aménagement numérique du territoire est un sujet important qui mérite que l'on s'y attarde et que l'on en débatte. Le groupe centriste a choisi de le faire par ce biais. En 2009, nous avons voté une loi posant le cadre législatif et réglementaire du déploiement de la fibre optique et du très haut débit sur l'ensemble du territoire. Nous en a...

De grâce, n'ajoutons pas aux difficultés existantes une instabilité législative. Ce texte est sénatorial, je le constatais en introduction, car il adopte une vision très orientée sur les collectivités locales et les soucis des élus locaux.

C'est logique en effet, monsieur le rapporteur, et je ne saurais le reprocher aux sénateurs. Mais il se trouve qu'en tant que député j'ai une autre vision, qui m'amène à être en désaccord avec ce texte que je considère comme déséquilibré. Oui, il faut des objectifs ambitieux en termes de couverture du territoire. Mais faut-il absolument du trè...

on pourrait développer des produits qui nécessiteraient du très haut débit et amèneraient donc une demande, avec à la clé des abonnements et par conséquent des revenus pour les opérateurs, qui pourraient ainsi financer leurs investissements. La solution n'est donc pas dans une modification de la loi. Par contre, nous pouvons agir, en tant que...

On sait bien qu'il ne sera pas possible, pour différentes raisons, de réaliser de tels réseaux filaires dans certains établissements, notamment de vieux bâtiments de centre ville. Vous risquez donc de créer une fracture numérique dans l'éducation. Je ne pense pas que ce soit le but. (Les amendements nos 17 rectifié, 18 rectifié et 19 rectifié,...

Je dis stop ! Cela devient une spécialité du groupe écologiste que de débarquer avec des amendements à une heure et quart du matin Nous avons déjà eu le cas avec M. Baupin et ses amendements sur l'éolien dans le projet de loi sur la tarification progressive de l'énergie. Nous avons même inversé l'examen des articles pour examiner ses amendemen...

Il fallait venir en commission ! (L'amendement n° 22, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il fallait venir le présenter en commission ! (L'amendement n° 14 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)