Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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La semaine dernière, en adoptant un de mes amendements, la commission a supprimé un rapport qui aurait conduit à perdre du temps. Il en va de même avec cet amendement de suppression de l’article 5 bis AA, qui prévoit un rapport sur l’amélioration de l’information nutritionnelle dans la restauration collective. Chacun sait que ces rapports sont...
Il ne doit y avoir aucune ambiguïté quant au libre choix par le patient de son médecin et des autres professionnels de santé auxquels il entend se confier. C’est pourquoi nous souhaitons introduire ici cette notion qui est non seulement cohérente avec l’amendement no 1505 du Gouvernement à l’article 30 mais également conforme aux missions du mé...
