Dialogue social et emploi

Vous l’aurez compris, je n’interviens pas dans le même sens, puisque cet amendement vise à supprimer l’article. Je suis convaincu qu’il faut limiter autant que faire se peut les demandes de rapports qui, nous le savons, sont rarement remis. Celui dont il est question concerne les affections psychiques. Très honnêtement, j’ai du mal à comprendre...

Je sais que certains sur les bancs du groupe socialiste attachent beaucoup d’importance à la reconnaissance du burn out, qui est un vrai sujet. Ils sont focalisés sur celui-ci, au détriment, d’ailleurs, du reste du texte, bien que ce ne soit pas la question principale. Or il faut être très prudent sur le sujet : quand on parle de burn out, il n...

Lorsqu’on parle d’affections psychiques, pense t-on aussi au bore out ? Ce n’est pas de l’humour, c’est une vraie question, qui montre à quelles difficultés nous risquons de nous heurter en restant trop imprécis. Bref, si une vraie réflexion s’impose, il n’en reste pas moins qu’un énième rapport n’est pas nécessaire. C’est pourquoi mon amendeme...

Il s’agit là de la question du régime d’assurance chômage de l’intermittence, dont nous avons débattu en commission des affaires culturelles, saisie pour avis. Quels que soient les amendements qui pourraient modifier cet article 20 à la marge, un problème de principe se pose. J’en ai parlé en défendant la motion de renvoi en commission. Si l’o...

On a souvent parlé du déficit causé par le régime d’indemnisation des intermittents du spectacle. J’aurais tendance à dire que le débat sur les chiffres importe peu, puisque ce déficit existe et qu’il est important. Et, comme tout déficit, il doit être comblé. Pour combler celui des collectivités, vous avez pris des dispositions dans la loi NOT...

Au milieu de cette architecture complexe, qui compte deux niveaux de négociation, on ne s’y retrouve plus du tout. On retrouve en revanche, comme d’habitude… un comité. Un de plus ! Il s’agit cette fois d’un comité d’expertise, créé par la loi, qui réunira des économistes et qui devra donner son avis, lequel ne sera pas forcément suivi, comme d...

Il s’agit tout simplement de prévoir que le rapport de ce fameux comité d’experts sur l’accord soit rendu public. Il me semble que c’est la moindre des choses.

Je suis très surpris par cet article relatif au compte personnel d’activité. Premièrement, sur la forme, on nous demande d’entériner une concertation alors qu’il n’y a pas besoin de la loi pour cela. On fait même plus, en prévoyant une date butoir d’entrée en vigueur : cet article revient donc à nous faire adopter un dispositif dont nous ne sa...

C’est du lourd ! À qui allez-vous faire croire que ce genre d’article permettra de créer des emplois et de sécuriser les parcours professionnels ? Je vous rejoins quand vous dites que la formation est un passage obligé pour rapprocher l’offre et la demande d’emplois, mais ne nous faites pas croire que la création de ce compte personnel d’activ...

Encore une fois, il est absurde de nous faire voter un dispositif dont on ne sait rien. Aussi cet amendement vise-t-il à ne voter que le principe d’une expérimentation, laquelle est d’autant plus justifiée quand on connaît l’échec du compte pénibilité et les errements actuels du compte personnel de formation. Il faut s’assurer qu’un tel disposi...

J’ai cru comprendre que le compte d’activité allait regrouper le compte pénibilité et le compte personnel de formation. Dans ce cas, autant l’inscrire dès maintenant dans le projet de loi, ce qui assurerait un minimum de simplification. Cette précision n’est pas plus superficielle que celle que vous avez apportée, dans cet article, sur un dispo...

La réforme de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes – AFPA – était nécessaire en raison de certaines lacunes. Cependant, l’AFPA avait l’avantage d’être une association. En lui faisant perdre la forme d’établissement public à caractère industriel et commercial – EPIC – on peut s’inquiéter quant au risque de favori...

Je profite de cette intervention pour rappeler l’importance des autres acteurs, par exemple les Compagnons du devoir dont il est question plus loin et dont le rôle en matière de formation est considérable. Bref, il n’est pas indispensable ni souhaitable que l’État se considère comme un acteur incontournable en matière de formation professionnel...

La lutte contre le chômage de longue durée ne pourra être efficiente que si l’on commence par former les personnes, surtout pour les métiers qui ont besoin de main-d’oeuvre. Si on ne comprend pas cela, on n’arrivera jamais à résorber le chômage, à moins de continuer à subventionner des emplois artificiels comme vous le faites depuis 2012 – mais...

En présentant ce nouveau volet des contrats de professionnalisation destinés aux chômeurs de longue durée les moins qualifiés, monsieur le ministre, vous aviez annoncé vouloir les cibler vers des métiers en tension. Cette volonté, j’en suis désolé, ne se retrouve pas dans le texte. Le présent amendement propose donc d’y remédier et de traduire ...

Cet article habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pour réformer le fonctionnement d’Action Logement, qui gère le système du 1 % logement, est nécessaire. Cette réforme a été proposée par le conseil d’administration d’Action Logement.

Je tiens à rappeler que si l’organisme peut sortir du marasme dans lequel il se trouvait, ce ne sera absolument pas grâce à l’État qui, ces dernières années, a régulièrement ponctionné sa cagnotte et menacé sa trésorerie.

Je ne comprends pas cet acharnement de l’État. Le système, qui était à bout de souffle, doit repartir sur de bonnes bases. J’espère un engagement du Gouvernement en ce sens, car il s’agit réellement d’une question cruciale.

Je me réjouis que la prime d’activité ait été étendue aux apprentis, diplômés ou non, et aux étudiants. Cette demande du groupe Les Républicains n’a malheureusement pas pu passer l’article 40. Il est surprenant que cela n’ait pas été envisagé avant la commission en première lecture.

Il est tout à fait logique de soutenir les apprentis, qui sont de jeunes travailleurs, avec cette prime d’activité. Il faut vraiment que le Gouvernement réalise que la voie de l’apprentissage et de l’alternance est un tremplin exceptionnel vers l’emploi. Vous avez perdu deux ans sur ce sujet et, malheureusement, les effets s’en font sentir : l’...