Dialogue social et emploi

Il faut vite inverser la logique. Je me réjouis à ce titre que le décret sur les machines dangereuses, pour lequel je me bats depuis plusieurs années, ait abouti il y a quelques semaines. On passe désormais à un régime déclaratif et cet assouplissement était nécessaire, monsieur le ministre. Les chefs d’entreprise attendent également l’expérime...

C’est bien, mais tout de même, encore une fois, que de temps perdu ! C’est malheureux qu’il ait fallu un effondrement et que, malgré nos avertissements, vous ne vous soyez pas aperçu de l’importance de l’apprentissage un peu plus tôt.

Nous arrivons à la fin de l’examen de ce projet de loi présenté comme « relatif au dialogue social et à l’emploi ».

Qu’il soit relatif au dialogue social, c’est vrai, même si ce n’est pas dans le sens de la simplification. En revanche, monsieur le ministre, dire qu’il va améliorer la situation de l’emploi est tout simplement mensonger, car je ne vois pas les mesures qui iraient dans ce sens.

Nous en sommes à plus de 3,5 millions de chômeurs, nombre que vous n’arrivez pas à contenir malgré vos injections massives d’emplois subventionnés.

Ce n’est pas ce texte, qui ne modifie pas les seuils sociaux, qui réglera quoi que ce soit et on ne peut que le regretter, à cette heure de la nuit. Il faut donc supprimer cette référence à l’emploi dans le titre du texte. En effet, nous n’avons pas parlé une seule fois d’emploi, monsieur le rapporteur et monsieur le ministre, reconnaissez-le.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le dialogue social mérite mieux, les entreprises méritent mieux. Ce sont les mots qui me viennent à l’esprit devant ce projet de loi, à bien des égards consternant, tant sur la forme que sur le fond. Je ne comprends pas ce qui nous pousse à légiférer dans u...

C’est absolument effarant ! Le délai de dépôt des amendements se comptait en heures ! Ce n’est donc pas un hasard si 70 des 105 amendements déposés étaient signés de M. le rapporteur, ce qui constitue un record, afin de réécrire le texte issu du Sénat devant des députés largement spectateurs. Pour ma part, je n’ai pu assister à cette réunion ex...

Les propositions que nous avons avancées en première lecture se sont heurtées à un mur. Ce n’est pas ainsi qu’est censé se dérouler le débat parlementaire. Face à ce mur, le Sénat n’a pas hésité à prendre ce qu’il y avait de bon à prendre, c’est-à-dire pas grand-chose, en votant conforme les quelques petites avancées proposées ici. Il a émis de...

La liste au Père Noël était longue et vous avez parcouru les étalages des propositions absurdes afin d’en choisir quelques-unes qui lui fera bien plaisir, monsieur le ministre, et tant pis pour les chefs d’entreprise ! Vous vous êtes enfermé dans une logique de quantité, d’obligation, de complexité et de méfiance vis-à-vis des chefs d’entrepris...

Au-delà d’une quinzaine de salariés, un chef d’entreprise a déjà suffisamment de cases à cocher et de travail administratif à faire. Il faudrait inverser la logique et initier un changement de culture en privilégiant l’efficacité sans nier les droits des employés. Au contraire, le projet de loi accroît la complexification sans réfléchir à ses c...

Citons d’abord l’article 1er portant sur les fameuses commissions paritaires régionales interprofessionnelles. Il s’agit d’une invention complètement déconnectée du monde de l’entreprise, due à des gens qui sans doute ne le sont pas moins. Surtout, cette mesure initialement suggérée par certaines organisations représentatives d’employeurs fait ...

C’est exactement ce qu’a proposé le Sénat ! Il faudrait donc que les membres de la majorité se mettent d’accord et surtout abandonnent tout esprit partisan afin de réexaminer et réintroduire cette mesure qui fait l’objet d’un accord. L’article 9, comme d’autres, demeure figé au stade des avancées timorées et insuffisantes. Il prévoit la possibi...

Cet amendement demande de revenir au texte initial concernant le rôle des suppléants : c’est un débat que nous avons déjà eu et qui se poursuivra à l’article 12. Le texte initial prévoyait qu’ « en cas d’absence des membres titulaires, les membres suppléants de la délégation unique du personnel participent aux réunions, avec voix délibérative....

Je ne reviendrai pas sur les problèmes liés à la création des commissions paritaires régionales interprofessionnelles, car ils ont été largement abordés lors de la discussion générale – notamment les questions du coût de ces structures et de la disponibilité de leurs participants. L’idée de départ aurait pu être acceptable, et certains partena...

Il s’agit, par ce premier amendement de repli, de circonscrire ces commissions aux entreprises de six à onze salariés. Je ne m’en cache pas, c’est une façon de réduire la portée de ces commissions, puisque deux tiers des entreprises de moins de onze salariés ont en fait moins de cinq salariés. Mais, j’y insiste, dans les TPE, le dialogue social...

Là encore, il s’agit de réduire volontairement la portée de ces commissions, ou du moins de faire confiance aux acteurs du dialogue social. Oui, dans certains secteurs, ces commissions existent. C’est la preuve que, lorsqu’il en est besoin, les branches n’ont pas attendu l’État pour s’organiser. Imposer ces commissions de façon uniforme et sans...

La simplification est un objectif louable, à condition qu’elle ne soit pas en trompe-l’oeil. Le regroupement des instances représentatives du personnel est une bonne chose, mais quand le CHSCT y est intégré, il est prévu qu’à l’intérieur du regroupement une commission traite spécifiquement des sujets d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Cet amendement et ceux qui vont suivre ont pour objet de rectifier le tir et de supprimer les missions trop importantes qui ont été confiées à ces commissions au fil du texte. Je ne vois aucune difficulté à ce que les commissions contribuent à apporter des informations, à débattre et à rendre tout avis utile sur les questions spécifiques aux e...

Au plus près des salariés, celles-ci ont pour but de les informer sur leurs droits. Inutile, donc, de passer par une nouvelle commission pour cela. Une fois encore, le lien direct et individualisé est préférable.