Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Les garanties que j’ai évoquées sont en l’état réservées aux élus dont le nombre d’heures de délégation sur l’année dépasse 30 % de la durée de travail fixée dans leur contrat de travail. C’est trop large : il faut fixer ce seuil à un niveau où l’évolution du salarié peut effectivement devenir plus compliquée, ce qui appelle alors une correctio...
Le mandat syndical doit être assorti de contreparties pour éviter toute discrimination. En revanche, il y a des abus et il ne faut pas nécessairement aller trop loin. Nous offrons ici à ces salariés des garanties en termes d’évolution de la rémunération. Pour ma part, je considère qu’on les surprotège. Or cela ne devrait pas être le but : il fa...
Je ne suis pas du même avis que le rapporteur, mais cela ne vous étonnera pas. En cohérence avec l’amendement précédent, celui-ci propose que sur la partie de leur temps consacrée à l’activité de l’entreprise, l’évolution de la rémunération de ces salariés soit calculée sur la base d’objectifs appréciés à due proportion de ce temps, ce qui est ...
Les garanties évoquées sont, en l’état, réservées aux élus dont le nombre d’heures de délégation sur l’année dépasse 30 % de la durée de travail fixée dans leur contrat de travail. Très clairement, ce seuil est trop large : en toute logique, il faut limiter ces garanties au cas où ces heures sont au moins égales à la moitié du temps de travail....
Soyons honnêtes : le mandat syndical doit être assorti de contreparties pour éviter toute discrimination. En revanche, et comme l’a très bien décrit Alain Chrétien dans son amendement, il y a des abus et il ne faut pas forcément aller trop loin. Ici, on offre des garanties en termes d’évolution de la rémunération à ces salariés : je considère q...
