Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Un fonds paritaire de financement des organisations syndicales et d’employeurs a été créé par la loi relative à la formation professionnelle. Ce fonds est abondé par une contribution des entreprises à hauteur de 0,016 % sur leur masse salariale et par une subvention de 85 millions d’euros de l’État. Comme son nom l’indique, ce fonds doit servi...
