Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Le Sénat avait prévu, à titre expérimental, pour une durée de cinq ans, un mécanisme de lissage sur une durée de trois ans des obligations nouvelles en matière de représentation du personnel liées au franchissement des seuils de onze et cinquante salariés. Enfin ! Enfin, ce texte avait en son sein une disposition pour agir sur les seuils sociau...
