Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Je crois que tout le monde l’a bien compris : cet amendement vise à étendre la copie privée au cloud. La seconde partie de l’amendement est d’ailleurs la plus intéressante. Monsieur Rogemont, même si je dois saluer votre habileté, j’estime que cet amendement est totalement hors de propos. Comme je l’ai dit hier soir, avant d’étendre la taxation...
J’ai vérifié : il s’agit bien de 230 millions sur les 600 millions prélevés. Telle est, monsieur Rogemont, la réalité. Il faut y ajouter les 58 millions que vous devez aux professionnels et qui n’ont pas été remboursés : monsieur le rapporteur, madame la ministre, comment sont-ils utilisés ?
