Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Dans le texte initial, la période d’exclusivité pour la numérisation de données culturelles peut dépasser les dix ans et donc être très longue, atteindre vingt, trente ou quarante ans. Certes, un réexamen régulier est prévu, mais si la directive donne une telle possibilité, elle sous-entend aussi qu’il faut l’éviter autant que possible. J’ai é...
L’adoption de cet amendement fera tomber deux amendements que j’ai déposés : je me permettrai donc de dire deux mots sur cet amendement et ces deux sous-amendements. Comme je l’ai dit en commission, la phrase « les accords d’exclusivité sont transparents et rendus publics » me surprend. Sauf erreur, dans les textes de loi dont il est question ...
