Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Nous ne devons pas écrire la loi sous le coup de l’actualité, mais l’actualité doit aussi nous instruire sur certaines lacunes de la loi. Nos concitoyens ont été très marqués par l’affaire des notes de taxi d’Agnès Saal – je ne vous en rappelle pas les détails, peu glorieux pour la fonction publique et pour l’État. Ce projet de loi doit être l...
Est-il besoin d’une loi spécifique pour les lanceurs d’alerte ? À titre personnel, je n’en suis pas certain. Pour la fonction publique en tout cas, nous avons dans ce texte une bonne base pour protéger ces lanceurs d’alerte. Ainsi, en principe, aucune mesure concernant sa carrière ne peut être prise à l’encontre d’un fonctionnaire ayant relaté...
Comme mon collègue Guy Geoffroy, j’ai l’impression que cet amendement nous fait revenir en arrière concernant la répartition des rôles entre la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et la commission de déontologie de la fonction publique. L’imbrication entre les deux instances fait que l’on s’y perd. Puisque vous avez modifié ...
Autant des choses manquent dans le texte, autant il contient des phrases en trop, comme celle qui précise que le fonctionnaire « gère librement son patrimoine personnel ou familial ». Encore heureux, dirais-je ! Aux dernières nouvelles, tous les Français peuvent faire de même sans qu’il soit nécessaire, me semble-t-il, de l’inscrire dans la loi...
Cet amendement porte sur une question que nous avons déjà abordée hier soir, lors de la discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public. Nous aurions également pu l’aborder dans le cadre du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoi...
Ce n’est jamais le bon support ! Deux textes sont déjà passés dans cet hémicycle : après le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, voilà que nous examinons un projet de loi concernant les fonctionnaires. Or je parle justement du droit d’auteur des fonctionnaires. Je ne sais pas dans quel texte il f...
