Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, cher Gérard Cherpion, chers collègues, la crise économique a commencé en 2008, mais ses effets sur les petites entreprises non-exportatrices ont commencé à se faire sentir en 2011. Depuis, beaucoup de nos entreprises connaissent des difficultés sans précédent,...
Ils ne manqueront pas d’évoquer le compte pénibilité, s’il s’agit d’entreprises du BTP, les dispositions de la loi Hamon, s’ils ont envisagé de céder leur entreprise, ou les difficultés qu’ils ont à embaucher des apprentis, s’ils avaient l’habitude de recourir à l’apprentissage. Nous avons combattu chacune de ces mesures. Je me souviens avoir ...
La loi Rebsamen a instauré les fameuses commissions interrégionales pour les TPE. Puis l’ACOSS – agence centrale des organismes de Sécurité sociale – a produit une lettre circulaire datée du 22 juin 2015, selon laquelle le statut de jeune entreprise innovante – JEI –, et les exonérations de charges qui en découlent, ne s’applique plus aux colla...
