Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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On me permettra de déplorer la pratique consistant à examiner certains articles en priorité. Faute de suspension de séance entre l’article 15 et l’article 6, je n’ai pu arriver à temps. C’est ainsi ! Cet amendement vise à inclure les matériels et outillages utilisés pour les activités de transport de marchandises dans la liste des investisseme...
Il vise à mettre en place un mécanisme simple d’utilisation et pérenne, qui permette de tenir compte de la variabilité des résultats des exploitations. Ce mécanisme fiscal permet à un exploitant soumis à un régime réel d’imposition de faire varier le montant fiscalement déductible des dotations aux amortissements par rapport au montant constaté...
