Dématérialisation du journal officiel de la république française
(Article 1er)

Comme l’on dit les orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale, l’examen de ces deux propositions de loi ne soulève pas de problème, la dématérialisation du Journal officiel s’inscrivant évidemment dans le sens de l’histoire. En 2014, la Cour des comptes recommandait de dématérialiser complètement la publication du Journal officie...

La possibilité de demander un extrait du Journal Officiel en format papier n’est donc pas aberrante, même si elle sera peu utilisée. En revanche, comme l’a proposé notre collègue Guy Geoffroy en commission, il aurait sans doute fallu un décret d’application, notamment pour préciser les délais de réponse de l’administration. Pour conclure, j’e...