Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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En matière de cohérence, dans ce texte, on attaque fort avec cet article 1er, et même au-delà de ce que je disais tout à l’heure en défendant la motion de renvoi en commission. Jugez vous-mêmes : l’amendement no 698 du rapporteur propose de modifier l’alinéa 1 ; le sous-amendement no 869 du Gouvernement propose de supprimer les alinéas 1 et 2 d...
Le rapporteur veut la gratuité des échanges entre les administrations, le Gouvernement est d’accord, mais pas avant 2017, et Mmes Rabault et Berger ne veulent pas de cette gratuité.
C’est fabuleux ! En termes de cohérence, on pourrait faire beaucoup mieux, et on en a l’illustration dès cet article 1er, qui servira également tout le long du texte.
Le budget que nous avons voté tient effectivement compte de ces recettes, mais il aurait fallu anticiper ce problème. Il est évident que ces échanges de données à titre onéreux ne sont pas logiques et doivent être remis en question. Je rappelle qu’un rapport d’Antoine Fouilleron sur les échanges de données à titre onéreux entre les administrat...
