Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier

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Bien volontiers, madame la présidente. Dans le cadre du droit à communication, la communication des règles définissant un algorithme rend bien sur le papier. Mais j’y vois deux limites. Il ne faudrait pas que les explications soient complexes et inaccessibles pour les non initiés. C’est le sens de l’amendement no 733, qui prévoit que les éléme...