Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Par principe, les amendements que je dépose n’ont jamais pour objet de revenir sur des textes contre lesquels j’ai déjà voté, sauf lorsque des problèmes d’application se posent visiblement. C’est le cas s’agissant de cet amendement et de plusieurs autres. Faisons ici un petit retour en arrière : lors des débats relatifs à la loi du 6 août 2015...
