Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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C’est un amendement de cohérence avec la formulation retenue à l’article 4 bis sur l’open data dans le domaine des déchets. Ne serait-ce que par principe, il est préférable de parler de conditions de réutilisation plutôt que de poser des limites.
Même objet que mon amendement no 735 à l’article 4 sur l’actualisation régulière des données qui a été adopté hier soir.
Puisque nous récrivons une partie de la loi Valter adoptée il y a à peine un mois, autant le faire le mieux possible. Cet amendement reprend un amendement que j’avais déposé sur ce texte et qui me paraît encore plus cohérent avec le présent projet de loi. Parfois, une négation change la tournure qu’on veut donner à un principe : c’est le cas i...
