Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Il serait vraiment nécessaire de renvoyer le texte en commission comme je l’ai indiqué en défendant ma motion de renvoi. Vous serez plus d’une fois obligée de recourir à un joker, madame la secrétaire d’État.
Oui, mais il y en aura d’autres, nous n’en sommes qu’au début du texte. J’ai redéposé mon amendement no 750, à l’identique. Même si le rapporteur a indiqué, à juste titre sans doute, en commission que sa rédaction était trop large, le problème soulevé n’est toujours pas réglé. Et cela se produira pour d’autres amendements. Pourtant, la CADA r...
Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’article 4 : la distinction entre bases de données et contenu des bases doit être clarifiée. Pour ma part, je considère que la communication d’une base de données ne vise que l’ensemble des données contenues dans cette base. Cet amendement devrait pouvoir le confirmer.
Je suis heureux que le Gouvernement ait changé d’avis sur cette disposition, suggérée par le Conseil national du numérique, qui avait été retoquée lorsque je l’avais proposée, voilà un mois, lors de l’examen de la loi Valter. Le but est de limiter le nombre de licences en le fixant par décret, afin de garantir l’uniformité de la politique de ré...
Il s’agit à nouveau de prévoir une révision quinquennale de la liste des licences mais avec une variante, les raisons étant différentes : outre l’homologation de nouvelles licences, il n’est pas exclu que les licences existantes évoluent, disparaissent avec le temps ou que de nouvelles plus appropriées se créent. Il faudrait donc prévoir une ré...
Cet amendement vise à ce que les administrations dont l’une des missions principales est la diffusion d’informations publiques soient tenues de publier en ligne dans un format ouvert, aisément et gratuitement réutilisable, leurs bases de données dès lors que ces bases existent déjà sous forme électronique. Cette disposition n’engendrerait donc ...
