Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Même si cet article tend à mettre en place une autorégulation, il soulève le même problème : le Gouvernement anticipe une réflexion qui doit être menée au niveau européen, au risque de multiplier les régulations, avec des conséquences économiques à la clé. Fidèle à ma logique, je demande la suppression de l’article 23.
On constate que vous visez certaines plateformes – entre une et plusieurs dizaines, l’étude d’impact est floue – et que vous avez le plus grand mal à fixer un seuil. Le conseil national du numérique souhaitait que ce seuil soit défini en fonction de plusieurs critères : l’audience ; l’adoption massive par les utilisateurs du service ou du grou...
Ne faudrait-il pas attendre la réflexion au niveau européen qui semble privilégier un droit souple ? Par ailleurs, je ne sais pas si l’agence de notation des plateformes citoyennes introduite en commission est une bonne idée mais je ne suis pas opposé à ce qu’on l’expérimente. Cela étant, il semble que le Conseil national du numérique, à l’or...
