République numérique
(Article 24)

J’ai maintenu cet amendement car je ne vois pas pourquoi, alors que vous avez fixé un seuil de connexions dans tous les articles portant sur les plateformes, aucun seuil n’est prévu à l’article 24.

Même si cet article est moins contraignant que les autres, il aurait été préférable de passer par le droit souple s’agissant des avis en ligne. Il aurait également été préférable de retenir une approche européenne, et c’est ce à quoi vous invite cet amendement. Je rappelle que de nouvelles obligations ont été ajoutées en commission, comme le s...