Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Ces dernières années, le Gouvernement a régulièrement étendu les possibilités de bloquer les sites internet – terrorisme, pédopornographie et peut-être bientôt prostitution. La France fait partie des premiers pays démocratiques à développer cette censure de l’internet. Le problème, c’est que cette extension s’est faite sans mesurer l’efficacit...
Exactement. Ce manque de recul doit être réglé à l’article 6-1 de la LCEN. L’introduction dans la boucle d’une personnalité qualifiée de la CNIL est une avancée positive apportée par loi contre le terrorisme de 2014. Cependant, il faudrait également qu’elle puisse évoquer dans son rapport annuel les modifications à apporter au dispositif. Cel...
