Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Monsieur le président, j’ai été sage jusqu’à la fin : je vous remercie donc de me donner la parole. Comme mon collègue Gosselin, je propose, comme le suggère le Conseil d’État, de modifier le titre du projet de loi. Il est sûr que le nommer « projet de loi relatif aux droits des citoyens dans la société numérique » ferait moins joli, mais ce se...
