Liberté indépendance et pluralisme des médias

Depuis 2012, la majorité a tendance à vouloir élargir les pouvoirs du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Je n’ai rien contre celui-ci, mais, comme je l’ai déjà dit, ce n’est pas parce qu’une autorité administrative indépendante existe qu’il faut élargir sans cesse ses missions. C’est pourtant ce que fait ce texte, puisque le CSA devient une hy...

L’introduction des comités d’éthique dans la loi n’est pas forcément gênante dans la mesure où de tels comités existent souvent. En revanche, l’architecture retenue est étrange. En effet, lorsqu’il constate un fait qui contrevient à l’indépendance ou au pluralisme, le comité est censé en informer le Conseil supérieur de l’audiovisuel en même te...

Il s’agit d’un amendement d’appel. La loi prévoit qu’un comité d’éthique pourra être commun à plusieurs chaînes ou stations d’un même groupe. En revanche, il ne dit pas si une même personne pourra être membre de plusieurs comités. C’est une question à trancher car il y a fort à parier que ces comités seront constitués d’autorités morales du mo...

Il s’agit encore d’un amendement de repli, pour éviter de faire du CSA une hyperautorité administrative indépendante. Cet article traduit malheureusement la philosophie de cette proposition de loi : la sanction avant tout. Vous prévoyez que le rapport annuel rende compte des mesures prises par le CSA pour mettre fin aux manquements. Le CSA dev...

Certains ont vu dans cette proposition de loi un texte anti-Bolloré et ils n’ont sans doute pas tort. Mais puisque l’objectif est de renforcer l’indépendance, la liberté et le pluralisme, voici un amendement qui va dans ce sens, mes chers collègues ! Vous le savez, lors du dernier remaniement, un patron de presse du Sud-ouest a été nommé minis...

Où sont la liberté et l’indépendance, monsieur le rapporteur ? L’idéal serait de rendre incompatibles les fonctions de membre du Gouvernement et de patron de presse mais il faudrait alors une loi organique et une République réellement exemplaire, ce qui n’est définitivement pas le cas. Avec cet amendement, nous vous proposons donc de renforcer...

Je termine en précisant simplement que ce cas ministériel mérite à mon avis d’être regardé avec beaucoup de sérieux. Pour information, le groupe La Dépêche traite financièrement avec les collectivités locales via l’achat d’espaces publicitaires ou l’organisation d’événements…

Cet article 11 prévoit une information du public sur toute modification du statut de l’entreprise éditrice et tout changement dans les dirigeants ou actionnaires de cette dernière. Dans la veine de l’amendement du groupe Les Républicains, celui-ci propose de limiter cette information aux cas concernant les actionnaires détenant au moins 10 % d...