Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Le groupe Les Républicains est sceptique, comme il l’était lors de l’examen de la loi consommation, sur les obligations pesant sur les revendeurs. L’obligation de fournir une notice d’information peut légitimement peser sur le fabricant, en revanche la faire peser sur les vendeurs d’occasion, qui sont souvent des petits commerçants, est disprop...
